171.1.Marge latérale nulle
Lorsque le cahier de spécifications autorise un usage du groupe Habitation 1, classe d'occupation C, sous réserve des pouvoirs de la Commission quant à 1'apparence architecturale et la symétrie des constructions, il est permis de construire un bâtiment appartenant au groupe d'utilisation Habitation 1, classe d'occupation A dont la largeur des marges de recul latérales est de 2,5 mètres d'un côté et nulle de l'autre côté, la largeur combinée des cours latérales étant de 2,5 mètres.
L'implantation d’un tel bâtiment est autorisée aux conditions suivantes:1°le mur latéral implanté à la ligne de lot ne contient pas de porte ou de fenêtre;
2°le bâtiment et ses accessoires s'égouttent entièrement sur le lot où ils sont construits;
3°toutes les servitudes nécessaires à l'entretien ou à la réparation du bâtiment ont été consenties et constatées par un document publié au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Québec avant toute demande de permis de construction.
